Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur https://sovarya.fr auprès de :

SOVARYA — Ernie Mathis, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 987 990 801 00019
Adresse : 1 impasse des Comices, 91630 Cheptainville, France
E-mail : contact@sovarya.fr
Téléphone : +33 6 16 34 61 78

2. Produits

SOVARYA commercialise des canapés, poufs et articles d'ameublement.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, leurs matières et leurs configurations disponibles, sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et mises en scène sont destinées à illustrer les articles. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur leurs caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros.

Le régime de TVA applicable est déterminé conformément à la réglementation fiscale.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la conclusion du contrat.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les caractéristiques, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.

Avant la validation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande est confirmée après validation du paiement selon les modalités proposées sur le site.

Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

5. Commandes personnalisées sur devis

SOVARYA peut établir des devis pour des projets d'ameublement personnalisés.

Le devis précise les caractéristiques du produit, son prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison.

Le devis accepté engage les parties selon ses conditions et les règles applicables.

Lorsqu'un produit est véritablement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

Cette exclusion est expressément portée à la connaissance du client avant son engagement.

Le seul fait de demander un devis ne supprime pas le droit de rétractation.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur le site.

SOVARYA ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires confidentielles par e-mail.

7. Disponibilité

Certains produits peuvent être préparés ou fabriqués après la commande.

En cas d'indisponibilité ou de difficulté affectant l'exécution du contrat, SOVARYA informe le client et applique les dispositions légales relatives à la livraison, à la résolution du contrat et au remboursement.

8. Livraison

Les livraisons sont actuellement proposées en France, dans les zones desservies lors de la commande.

Sauf indication différente avant l'achat, le délai annoncé est d'environ 8 à 10 semaines.

Les canapés volumineux sont livrés au pied de l'immeuble ou devant le domicile, sauf prestation complémentaire expressément convenue.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

9. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, selon les modalités prévues par la loi.

Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, sauf si SOVARYA propose de le récupérer.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits véritablement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d'avis, les coûts directs de retour peuvent être mis à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la commande.

Les canapés volumineux peuvent nécessiter un transporteur spécialisé.

Une estimation réelle des frais de retour des produits ne pouvant pas être renvoyés normalement par voie postale doit être communiquée avant l'achat.

Un devis précis peut ensuite être proposé au moment de la demande de retour.

Lorsque l'information précontractuelle obligatoire n'a pas été fournie, les frais concernés sont pris en charge conformément à la loi.

Les retours relevant de la garantie légale de conformité sont sans frais pour le consommateur.

11. Remboursement

En cas de rétractation valable, SOVARYA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, notamment dans le délai légal de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Sauf récupération proposée par SOVARYA, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou à la réception d'une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie s'applique notamment pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

contact@sovarya.fr

SOVARYA examine les demandes et recherche une solution conforme aux droits du consommateur.

14. Médiation de la consommation

Après une tentative préalable de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.

SOVARYA doit désigner un médiateur et compléter cette section avec son nom, son adresse et son site internet.